Un agent IA conçu par un architecte, pas un chatbot généraliste
Notre agent IA s'appuie exclusivement sur les textes réglementaires belges officiels (RRU, CoBrACE, CoBAT et CoDT notamment), avec une séparation stricte entre les règles de Bruxelles-Capitale et de Wallonie. Là où les outils généralistes peuvent mélanger les cadres légaux ou avancer des chiffres invérifiés, notre agent IA est encadré par un architecte inscrit à l'Ordre.
Une première réponse claire, avant toute démarche
Notre agent IA spécialisé en urbanisme belge vous oriente en quelques secondes, gratuitement et sans engagement.
Besoin de permis ?
Sachez immédiatement si votre projet nécessite probablement un permis d'urbanisme.
Règles applicables
Identifiez les règles urbanistiques susceptibles de s'appliquer à votre bien.
Risques d'infraction
Repérez les points sensibles avant qu'ils ne bloquent une vente ou un chantier.
Dossier mieux préparé
Abordez la consultation d'architecte avec une vision claire de votre situation.
Avertissement légal et réserves d'utilisation de l'agent IA
1. Nature informative et exclusion de responsabilité
Cet outil d'IA constitue une aide à la compréhension et à la pré-analyse de situations urbanistiques. Il ne remplace ni une étude complète du dossier, ni un avis juridique, ni l'analyse d'un architecte mandaté.
- Absence de garantie : aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations produites.
- Vérification nécessaire : l'utilisateur demeure responsable de la vérification des informations auprès des autorités compétentes et des sources officielles.
- Responsabilité limitée : aucun dommage direct ou indirect lié à l'utilisation de cet outil ne pourra être imputé à l'architecte concepteur ou à l'éditeur du site.
2. Primauté de l'analyse architecturale
Dans la majorité des projets soumis à autorisation, l'intervention d'un architecte reste indispensable conformément à la réglementation applicable.
En cas de divergence, l'avis écrit de l'architecte mandaté prévaut intégralement sur la réponse fournie par l'agent IA.
3. Protection des données
Les données éventuellement transmises dans le cadre de l'utilisation du service doivent rester limitées aux éléments utiles à la compréhension de la situation. Évitez de communiquer des données sensibles non nécessaires.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données selon les modalités prévues par le responsable du traitement.
4. Réserves de droits
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service sans préavis. L'interface, la structure de l'outil et les contenus associés demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
5. Loi applicable et juridiction
Les présentes réserves sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes du ressort de l'architecte ou de l'éditeur seront seules compétentes.
Politique de confidentialité – RGPD
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Mr Richard
Architecte
+32 479/36.95.78
Email: contact@permis-urbanisme.be
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Adresse e-mail
- Contenu des messages envoyés via les formulaires
- Informations relatives au projet (description, localisation, etc.)
Aucune donnée sensible (au sens du RGPD) n'est volontairement collectée.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes envoyées via le site
- Établir des offres de services d'architecture
- Assurer un suivi commercial des demandes
- Améliorer la qualité des services proposés
Dans certains cas, les données peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ciblée (leads) via des outils publicitaires (ex : Google Ads).
4. Absence de conservation systématique
- Les données ne sont pas stockées dans une base de données structurée
- Les échanges sont conservés uniquement dans la boîte e-mail professionnelle
- Aucune exploitation secondaire ou revente de données n'est effectuée
5. Données dans le cadre d'une mission
- Des données supplémentaires peuvent être collectées (coordonnées complètes, informations administratives, etc.)
- Ces données sont conservées uniquement dans le cadre de la mission
- Leur traitement respecte les obligations légales et déontologiques de la profession d'architecte
6. Outils tiers utilisés
- Outils de messagerie (réception des formulaires)
- Outils d'analyse ou de publicité (ex : Google Ads, Google Analytics)
Ces services peuvent collecter des données techniques (cookies, IP, navigation).
7. Cookies
- Mesurer l'audience
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Optimiser les campagnes publicitaires
L'utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via son navigateur.
8. Durée de conservation
- Données de contact (hors mission) : conservation limitée au temps nécessaire pour répondre et assurer un suivi
- Données contractuelles : conservées selon les obligations légales applicables
9. Sécurité des données
- Accès non autorisé
- Perte
- Divulgation
10. Droits des utilisateurs
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
👉 Contact : contact@permis-urbanisme.be
11. Spécificité liée à l'intelligence artificielle
- Les informations introduites sont utilisées uniquement pour générer une réponse
- Elles ne sont pas exploitées à des fins commerciales automatisées
- L'utilisateur reste responsable des informations qu'il fournit
12. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.