Pourquoi utiliser notre IA ?
L'urbanisme est une matière complexe où chaque détail compte. Notre outil d'intelligence artificielle a été conçu pour transformer cette complexité en clarté immédiate :
Avertissement Légal et Réserves d'Utilisation de l'I.A.
1. Nature informative et exclusion de responsabilité
Cet outil d'IA est fourni exclusivement à titre informatif et consultatif. Il constitue une aide à la décision, mais ne remplace en aucun cas un avis professionnel.
- Absence de garantie : En raison de la complexité du droit de l'urbanisme et de la variabilité des réglementations, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies.
- Responsabilité de l'utilisateur : L'utilisateur est seul responsable de l'interprétation et de la mise en œuvre des données produites. Il lui appartient de vérifier les informations auprès des sources officielles.
- Non-engagement de l'Architecte : L'architecte concepteur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation de cet outil ou de la confiance accordée à ses résultats.
2. Primauté absolue de l'avis de l'architecte référent
Le recours à un architecte est obligatoire pour la plupart des projets d'urbanisme conformément à la réglementation en vigueur.
Validation indispensable : Aucune information générée par l'IA ne peut se substituer à l'analyse et à la signature d'un architecte mandaté. En cas de divergence, l'avis écrit de l'architecte prévaut de manière absolue.
3. Protection des Données (RGPD)
Les données collectées (cadastrales, techniques, personnelles) sont traitées uniquement dans la finalité d'aider à la constitution du dossier, sur une base juridique de consentement ou d'intérêt légitime.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données en contactant le délégué à la protection des données (DPO).
4. Réserves de droits
L'éditeur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accès à l'outil sans préavis. Tous les droits de propriété intellectuelle sur l'algorithme et l'interface restent la propriété exclusive de leurs ayants droit.
5. Loi applicable et juridiction
Les présentes réserves sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de [Ville de l'architecte/éditeur].