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Bruxelles & Brabant wallon

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Ce formulaire permet de recueillir les informations essentielles pour une première analyse de votre projet de permis d’urbanisme, ou de régularisation ou de situation infractionnelle.

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Type de bâtiment

Nature principale du projet

Surface approximative concernée (m²)

Année approximative de construction du bien

Échéance souhaitée

Description synthétique du projet *

Les travaux sont-ils déjà réalisés ? *

Avez-vous déjà introduit une demande ou eu un contact avec la commune ?

Avez-vous reçu un courrier administratif ?

Le bien est-il situé dans un contexte particulier connu ?

Éléments à vérifier

Faisabilité urbanistique Vérification de la nécessité d’un permis Possibilité de régularisation Analyse d’un courrier communal Conformité des travaux existants Accompagnement complet du dossier

Informations complémentaires utiles

Documents disponibles

Ajoutez ici les documents utiles à la première analyse du dossier.

Formats conseillés : PDF, JPG, JPEG, PNG. Vous pouvez transmettre des photos, plans, croquis, courriers administratifs, extrait cadastral, acte, etc.

Résumé final de la demande

En envoyant ce formulaire, vous transmettez les éléments nécessaires à une première lecture du dossier. Cette prise de contact permet d’évaluer la nature de la mission et les informations à demander en complément si nécessaire.

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