Mentions légales

Éditeur du site

Titulaire

Hery Rémi Richard, architecte

Adresse

Rue de l'Industrie 1, 1390 Grez-Doiceau

E-mail

contact@permis-urbanisme.be

Téléphone

+32 479 36 95 78

N° d'entreprise (BCE)

0548.622.102

N° de TVA

BE0548.622.102

Inscription à l'Ordre

O.A. 1503772 — Conseil de l'Ordre du Brabant wallon

Assurance RC professionnelle

AR-CO, police n° 21101876

Profession réglementée

Le titre d'architecte a été octroyé en Belgique. L'architecte est inscrit à l'Ordre des Architectes et soumis au Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre, consultable sur ordredesarchitectes.be.

Les informations publiées sur ce site, y compris les réponses de l'agent IA, sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un avis juridique ni un engagement, qui ne naissent que d'une mission confiée par écrit.

Hébergement

Site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
Agent IA : Render Services Inc., San Francisco, États-Unis — render.com.

Responsable du traitement

Hery Rémi Richard, architecte, est responsable du traitement des données collectées sur permis-urbanisme.be.

Contact : contact@permis-urbanisme.be · +32 479 36 95 78.

Données collectées

Le site ne collecte que les données que vous saisissez vous-même :

• via le formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone (facultatif), qualité, commune et adresse du bien, description du projet et, le cas échéant, l'analyse de l'agent IA ;
• via l'agent IA : la région et le profil choisis, et le texte de vos questions.

Merci de ne pas indiquer de données sensibles (santé, opinions…) ni de données concernant des tiers sans leur accord.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et établir une offre de services d'architecture : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Générer une première analyse de votre question par l'agent IA : votre demande, sur la même base.
• Protéger le site contre les abus (anti-spam, limite de requêtes) : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Exécuter une mission d'architecture et respecter les obligations légales et déontologiques qui s'y attachent, si une mission est confiée.

Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la prospection automatisée, ni pour du profilage.

Agent IA

Vos questions sont transmises à notre serveur, puis au modèle d'OpenAI pour générer la réponse. Les six derniers échanges sont gardés en mémoire vive le temps de la conversation, pour comprendre les questions de suivi ; ils ne sont pas enregistrés dans une base de données et disparaissent au redémarrage du serveur.

La réponse de l'agent est une première lecture informative : elle ne remplace ni l'avis d'un architecte ni la décision de l'administration compétente.

Prestataires et transferts

Le site s'appuie sur les prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site ;
• Render Services Inc. (États-Unis) : hébergement du serveur de l'agent IA ;
• OpenAI (États-Unis) : génération des réponses de l'agent IA ;
• Resend (serveurs d'envoi en Irlande) : envoi des e-mails du formulaire de contact ;
• Cloudflare (Turnstile) : vérification anti-robot du formulaire, sans cookie publicitaire ;
• OVHcloud (France) : messagerie professionnelle, où les demandes sont reçues et conservées.

Les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

• Demandes sans suite : le temps de vous répondre et d'assurer un suivi, au plus un an après le dernier échange.
• Données liées à une mission : pendant la durée imposée par les obligations légales, comptables et de responsabilité de l'architecte.
• Conversations avec l'agent IA : en mémoire vive uniquement, voir ci-dessus.

Cookies et stockage local

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

Il enregistre dans votre navigateur, pour la durée de l'onglet uniquement (sessionStorage), un identifiant de conversation avec l'agent IA et, si vous cliquez sur « Transmettre à l'architecte », votre question et l'analyse afin de préremplir le formulaire. Ces données ne quittent votre appareil que si vous envoyez le formulaire.

Cloudflare Turnstile peut traiter des données techniques (adresse IP, caractéristiques du navigateur) dans le seul but de distinguer un humain d'un robot.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@permis-urbanisme.be. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux demandes est limité à l'architecte. Les clés d'accès aux services sont conservées hors du code source.